Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Five Tools, représenté par Arthur Mitaine-Alberola, auto-entrepreneur, et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations d'automatisation et de conseil proposées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations

Five Tools propose les prestations suivantes :

• Création de workflows automatisés sur n8n
• Installation et configuration sur l'instance du Client
• Documentation et formation à l'utilisation
• Développement d'agents IA personnalisés
• Conseil en automatisation de processus

Le détail des prestations, leurs caractéristiques et leur prix sont définis dans le devis transmis au Client avant toute commande.

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature)
• Versement de l'acompte prévu

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la complexité de la prestation. Ils sont précisés dans le devis.

Five Tools s'engage à informer le Client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire des livrables suivants :

• Code source des workflows n8n
• Documentation technique associée
• Vidéos explicatives fournies

Le Client peut librement utiliser, modifier et redistribuer ces livrables. Five Tools conserve le droit de réutiliser les techniques et méthodologies générales développées.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation
• Collaborer activement lors des phases de définition et de test
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Respecter les conditions de paiement

Article 8 - Garantie

Article 9 - Limitation de responsabilité

Five Tools ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels (perte de données, manque à gagner, etc.)
• Des dysfonctionnements liés à l'infrastructure du Client
• Des modifications apportées par le Client aux livrables
• De l'indisponibilité de services tiers (APIs, hébergeurs, etc.)

La responsabilité de Five Tools est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin de la relation commerciale.

Article 11 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la fin de la prestation, l'acompte versé restera acquis à Five Tools.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.